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4142- DROIT DE LA PROPRIETE 6 INTELLECTUELLE
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4141-DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
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LSJP 1111-DROIT CONSTITUTIONNEL 1
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LSJP 1112-HISTOIRE DU DROIT ET RELATIONS  INTERNATIONALES
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LSJP 1121-DROIT CIVIL DES PERSONNES
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LSJP 1122-INTRODUCTION GENERALE AU  DROIT
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LSJP 1131-ECONOMIE POLITIQUE
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LSJP 1132-TECHNIQUE D’EXPRESSION ET DE  COMMUNICATION
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LSJP 1142-	LOGIQUE
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LSJP 1141-METHODOLOGIE
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LSJP 1212-INTRODUCTION AUX RELATIONS  INTERNATIONALES
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LSJP 1211- DROIT CONSTITUTIONNEL 2
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LSJP 1222-INSTITUTIONS JUDICIAIRES
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LSJP 1221-DROIT CIVIL DE LA FAMILLE
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LSJP 1231-INITIATION À LA REDACTION  D’ACTES
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LSJP 1232-DEVELOPPEMENT PERSONNEL
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LSJP 1242-ANGLAIS JURIDIQUE
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LSJP 1241-METHODOLOGIE
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LSJP 2312-DROIT DES FINANCES PUBLIQUES 1
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LSJP 2311-DROIT ADMINISTRATIF 1
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LSJP 2321-DROIT DES OBLIGATIONS 1 : CONTRATS ET REGIME DES OBLIGATIONS
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LSJP 2322-DROIT PENAL GENERAL
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LSJP 2332-SCIENCE POLITIQUE
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LSJP 2331-DROIT DES BIENS
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LSJP 2342-DEVELOPPEMENT PERSONNEL
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LSJP 2341-METHODOLOGIE
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informatique
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LSJP 2412-DROIT DES FINANCES PUBLIQUES 2
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LSJP 2411-DROIT ADMINISTRATIF 2
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LSJP 2421-DROIT DES OBLIGATIONS 2 : RESPONSABILITE CIVILE
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LSJP 2422-PROCEDURE PENALE
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LSJP 2431- INTRODUCTION A LA COMPTABILITE
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LSJP 2431- INTRODUCTION AU DROIT FISCAL
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LSJP 2433-INFORMATIQUE
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LSJP 2432-ANGLAIS JURIDIQUE
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LSJP 3511-DROIT DU TRAVAIL
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LSJP 3512-DROIT COMMERCIAL
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LSJP 3522-DROIT DES SURETES
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LSJP 3521-REGIMES MATRIMONIAUX
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LSJP 3532-VOIES D’EXECUTION
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LSJP 3531-DROIT PENAL SPECIAL
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LSJP 3542- LOGIQUE
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LSJP 3541- REDACTION D’ACTES
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LSJP 3611-DROIT DES SOCIETES
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LSJP 3612- DROIT JUDICIAIRE PRIVE
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LSJP 3621-SUCCESSIONS ET LIBERALITES
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LSJP 3632-DROIT FISCAL DES ENTREPRISES
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LSJP 3631-DROIT DES CONTRATS SPECIAUX
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LSJP 3641-INTRODUCTION AU DROIT DES MARCHES PUBLICS
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LSJP 3642-DROIT DES TICS
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LSJP 3652-PROJET PROFESSIONNEL
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LSJP 3651-ANGLAIS DES AFFAIRES
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LSJP 3512-DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1
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LSJP 3511-DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
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LSJP 3521-DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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LSJP 3522-DROIT DES LIBERTES 10 FONDAMENTALES
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LSJP 3532-PHILOSOPHIE POLITIQUE
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LSJP 3531- HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES
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LSJP 3542- LOGIQUE
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LSJP 3541- REDACTION D’ACTES
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LSJP 3612- INTRODUCTION AU DROIT DES MARCHES PUBLICS
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LSJP 3611-DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
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LSJP 3622- DROIT COMMUNAUTAIRE  AFRICAIN
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LSJP 3621- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2
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LSJP 3632-DROIT DES TIC
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LSJP 3631-DROIT DU TRAVAIL
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LSJP 3642-PROJET PROFESSIONNEL
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LSJP 3641-ANGLAIS DES AFFAIRES
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4112- DROIT DES ENTREPRISES EN  DIFFICULTE
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4111- TECHNIQUES CONTRACTUELLES
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4122- DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
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4121- CONTENTIEUX SOCIAL
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4132- DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA  CONSOMMATION
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4131- DROIT BANCAIRE ET CAMBIAIRE
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4142- METHODOLOGIE
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4141- METHODOLOGIE DE RECHERCHE
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4212-DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
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4211-DROIT INTERNATIONAL PRIVE
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4222-ANALYSE COMPTABLE ET FINANCIERE
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4221-DROIT PENAL DES AFFAIRES
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4252-METHODES DE SCIENCES SOCIALES
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4251-ANGLAIS JURIDIQUE
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4242-DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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4241-PHILOSOPHIE DU DROIT
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5111- DROIT DES RESTRUCTURATIONS
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Pour croître, une entreprise peut adopter deux stratégies : une croissance interne (création de nouvelles capacités de production) ou une croissance externe (processus de croissance par acquisition de tout ou partie d’entreprises existantes).

Lorsque la croissance externe entraîne le contrôle d’une autre entreprise, on parle de fusion et d’acquisition.

Plusieurs raisons peuvent motiver l’entreprise à planifier une opération de fusion/scission :
- améliorer ses parts de marchés en absorbant un concurrent ou des savoirs faire complémentaires à l'activité de l'entreprise,
- économiser des coûts de production,
- simplifier la coopération entre deux sociétés en créant une structure unique,
- reprendre une entreprise en difficulté,
- etc.


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5112- DROIT DES ASSURANCES
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L’assurance résulte d’un mécanisme financier assez complexe dont la finalité est de protéger les personnes et les patrimoines des risques liés à des évènements aléatoires pouvant survenir à tout moment[1]

L’apparition de l’assurance peut être liée à des facteurs économiques et sociaux. En effet, du point de vue économique, le passage d’une économie exclusivement agricole à une économie multiforme (industrielle, commerciale etc.) multiplie les rapports humains et donc les sources de dommages. Il s’y ajoute la place de l’argent dans les relations économiques qui favorise l’idée des réparations pécuniaires. Quant aux facteurs sociaux ;  ils découlent de l’urbanisation des villes avec pour conséquence une forte concentration des populations. Cette concentration s’accompagne inéluctablement de l’augmentation des risques et d’autres dommages. 



[1] B. GUISSE, Cours de droit des assurances, Université Gaston Berger,  Saint Louis du Sénégal, p. 4.


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5121- CONTENTIEUX DES AFFAIRES
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5122- CONTENTIEUX BANCAIRE
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La référence à un recouvrement de créances, préjuge de l’existence d’un contentieux bancaire alors que le jeu normal de l’activité économique suppose : octroi de crédits par les banques / paiement du débiteur à l’échéance normale.

 

Mais cette dialectique est souvent faussée ; ce qui nécessite la mise en œuvre par le banquier de divers moyens pour recouvrer ses créances. C’est la réalisation du risque de contrepartie qui justifie, pour une large part l’existence des services contentieux – recouvrement des banques.

 

Cependant le contentieux bancaire ne se limite pas uniquement au recouvrement de crédits. Le contentieux c’est aussi :

 L’assistance, le conseil juridique

 L’organisation et la coordination des actions judiciaires

 L’intermédiaire de la Banque avec ses conseils (avocats, notaires,…)

 La gestion de dossiers judiciaires

 Le recouvrement


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5132-DROIT D’ENREGISTREMENT
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5131- FISCALITE DU CHIFFRE D’AFFAIRE (TVA)
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5142-DROIT DES MARCHES PUBLICS
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5141-DROIT DU COMMERCE ELECTRONIQUE
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Le développement contemporain des TIC a favorisé l’avènement d’un e-commerce appelée commerce électronique[1]. Il s’agit de « l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens et la prestation de services »[2]. Cette activité couvre un champ très large, notamment les services consistant à fournir des informations en ligne, les communications commerciales, les outils de recherche, d’accès et de récupération de données ou d'hébergement d'informations etc.



[1] Sur le commerce électronique, V. A. RABAGNY-LAGAO, Droit du commerce électronique, Ellipses, 2011, p. 5 ; C CASTETS-RENARD, Droit de l’Internet, Montchrétien, 2010, p. 141.

[2] V. art. 8 de la loi sénégalaise n° 2008-08 du 25 j anvier 2008 sur les transactions électroniques. 3 M. THIOYE, « Le Sénégal à l’heure de l’économie numérique : du projet de loi sur les transactions électroniques » :


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5152-ANGLAIS JURIDIQUE
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5151- METHODOLOGIE DE RECHERCHE
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5212- DROIT DES INVESTISSEMENTS  INTERNATIONNAUX
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5211-CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE
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5222- ENTREPREUNARIAT
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5232-REDACTION ET SOUTENANCE DE  MÉMOIRE
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5231-METHODOLOGIE DE RECHERCHE   DOCUMENTAIRE
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4112- CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAL
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4122- OPTIMISATION FISCALE
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4121- AUDIT FISCAL
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5121- DROIT DES INVESTISSEMENTS
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Langue Vivante 1
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Contentieux des affaires
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5122-DROIT DE LA REGULATION
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Partenariat Public Privé
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4132-DROIT DES ENTREPRISES PUBLIQUES
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5131-DROIT PUBLIC DE LA PROPRIETE
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4142- DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
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4141-CONTENTIEUX DES AFFAIRES
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4152-ANGLAIS JURIDIQUE
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4151- METHODOLOGIE DE RECHERCHE
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Droit de l’Environnement
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Droit des entreprises publiques
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Droit public de la propriété
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Fiscalité des Activités Publiques
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Exécution financière et comptable des contrats Publics
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Outils Financiers des montages Contractuels
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Evaluation des projets et programmes publics
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Négociations internationales
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Rapport de stage et mémoire
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Initiation à la recherche
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Legistique
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Contentieux administratifs
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Sciences Administratives
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Justice Pénale internationale
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Système de protection des droits humains
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Droit International Humanitaire
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Relations internationales
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Introduction aux politiques publiques
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Anglais
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Droit International Economique
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Droit public économique
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Droit constitutionnel local
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Finances locales
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Droit administratif local
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Droit des TIC
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Philosophie du droit
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Régionalisme africain
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Finances publiques approfondies
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Contentieux constitutionnel
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Responsabilité des personnes publiques
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Droit des marchés publics
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Contentieux communautaire
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Droit international public approfondi
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Droit des minorités
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Droit de l’environnement
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Anglais
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Partenariat public privé (Tronc commun)
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Politique Fiscale
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Projet professionnel personnel (PPP)
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Rédaction de mémoire
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Initiation à la recherche
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Legistique
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5112- DROIT ET CONTENTIEUX DES 6 INVESTISSEMENTS
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5111- DROIT DES CONTRATS ET NEGOCIATIONS INTERNATIONALES
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5122- GOUVERNANCE DES CONTRATS ET 6 REGULATION-ASPECTS INSTITUTIONNELS
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5121- INTRODUCTION AU DROIT DES RESSOURCES NATURELLES
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5132-DROIT DES MARCHES PUBLICS
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5131- DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
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5142- MANAGEMENT DES RISQUES
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5141- GESTION DES PROJETS
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152-ANGLAIS JURIDIQUE
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5151- INITIATION A LA RECHERCHE
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5212-CONTENTIEUX DES AFFAIRES
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5211-FISCALITE MINIERE
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5212- PROJET PERSONNEL/STAGE
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5211- REDACTION D’ACTES DE PROCEDURE
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REDACTION ET SOUTENANCE DE MÉMOIRE
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METHODOLOGIE DE RECHERCHE DOCUMENTAIRE
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COURS DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT MARIN
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Aux termes de l’article L2 – 13 de la loi portant Code de l’environnement au Sénégal, l’environnement s’entend de « l’ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines ».

Il ressort de cette définition que l’environnement est un ensemble vaste et complexe composé non seulement d’éléments vivants et non vivants, mais aussi d’actes et activités humaines et naturelles.

Il concerne les différents milieux terrestres, aériens et maritimes ; bref c’est le monde qui nous entoure. Notre intérêt dans le présent cours sera circonscrit au milieu maritime
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Port & legal English
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Around 90% of world trade is carried by the international shipping industry. 

Without shipping the import and export of goods on the scale necessary for the modern world would not be possible.

Seaborne trade continues to expand, bringing benefits for consumers across the world through competitive freight costs. Thanks to the growing efficiency of shipping as a mode of transport and increased economic liberalization, the prospects for the industry's further growth continue to be strong.


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LEGISLATION DOUANIERE
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L’objectif premier de la législation douanière est de rassembler tous les instruments juridiques nécessaires à la réalisation de la politique douanière d’un Etat. Les éléments de cette politique ont pour nom, la défense de l’appareil de production et d’échange, l’organisation des procédures et des schémas susceptibles d’offrir aux opérateurs économiques et aux citoyens des règles de conduite dans leurs relations avec l’Administration des Douanes. La réalisation d’un tel objectif a revêtu des formes différentes dans le temps comme dans l’espace et ce, en fonction des nécessités économiques et de la politique poursuivie par les gouvernements.


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droit du travail maritime
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Tout contrat conclu entre un armateur ou son statut et un marin et ayant pour objet un service à accomplir à bord d’un navire en vue d’une expédition Maritime est un Contrat d’Engagement Maritime (CEM).

Trois conditions sont requises :

-         Un contrat conclu avec un armateur 

-         Un contrat ayant pour objet un service à bord d’un navire en vue de son exploitation

-         Un contrat exécuté à bord d’un navire Sénégalais


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LOGISTIQUE ET EXPLOITATION MARITIME
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Le mot logistique vient du mot grec « logisticos » qui signifie tout ce qui est relatif au raisonnement ou à la logique.

Le terme Logistique est apparu pour la première fois dans le langage militaire au milieu du 19e siècle où il désignait l'art de combiner tous les moyens de transport, de ravitaillement, et de logement des troupes. En d'autres termes, la logistique désignait tout le processus de mobilisation et démobilisation des troupes militaires, c.-à-d. l'ensemble des flux physiques et des flux d'informations relatifs aux mouvements des troupes.

La logistique s'est développée par la suite aux États-Unis dans les années '50 et est apparue en France 20 ans plus tard.

Donc en résumé, la logistique peut revêtir 2 significations en français et selon le sens qu'on lui donne. On peut déterminer son évolution dans la pratique
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Cours de Droit des Pêches
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La pêche maritime s’étend par l’acte de capturer, d’extraire ou de tuer par quelque moyen que ce soit des espèces animales ou végétales dont le milieu de vie normal ou dominant est l’eau.


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5112-  DROIT PORTUAIRE ET DOMAINE PUBLIQUE MARITIME
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5111- DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES ET AFFRETEMENTS
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5122- DROIT DES PECHES MARITIMES
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5121- DROIT DE LA MER
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5132-DROIT DOUANIER
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5131- CONTENTIEUX MARITIME
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5142- LOGISTIQUE ET EXPLOITATION MARITIME
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