5142-DROIT DES MARCHES PUBLICS
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5141-DROIT DU COMMERCE ELECTRONIQUE
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Le développement contemporain des TIC a favorisé l’avènement d’un e-commerce appelée commerce électronique[1]. Il s’agit de « l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens et la prestation de services »[2]. Cette activité couvre un champ très large, notamment les services consistant à fournir des informations en ligne, les communications commerciales, les outils de recherche, d’accès et de récupération de données ou d'hébergement d'informations etc.



[1] Sur le commerce électronique, V. A. RABAGNY-LAGAO, Droit du commerce électronique, Ellipses, 2011, p. 5 ; C CASTETS-RENARD, Droit de l’Internet, Montchrétien, 2010, p. 141.

[2] V. art. 8 de la loi sénégalaise n° 2008-08 du 25 j anvier 2008 sur les transactions électroniques. 3 M. THIOYE, « Le Sénégal à l’heure de l’économie numérique : du projet de loi sur les transactions électroniques » :


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